Entretien avec David Wanetick : l'importance d'évaluer la propriété intellectuelle dans la valorisation des transactions de fusion-acquisition

Jeff Schmidt a eu l'occasion d'interviewer David Wanetick sur l'importance d'évaluer la propriété intellectuelle dans la valorisation des transactions de fusion-acquisition. La valorisation des brevets est un sujet particulièrement complexe, c'est pourquoi nous avons divisé notre entretien en plusieurs articles.

Introduction : pourquoi établir la valeur d'un brevet ?

Jeff
Dans l'économie moderne, les entreprises s'appuient de plus en plus sur leurs actifs incorporels pour créer de la valeur. Parmi ces actifs, les brevets constituent une catégorie très importante, en particulier pour les entreprises du secteur technologique ou les entreprises qui s'appuient sur la technologie. Notre invité du jour, David Wanetick, est un expert en évaluations et plus particulièrement en évaluation de brevets. Bienvenue à David pour cet entretien. Vous pourriez peut-être commencer par présenter votre parcours et votre expérience, ainsi qu'un aperçu de la manière dont vous appréhendez la valeur des brevets dans une entreprise qui envisage de vendre.

David
Merci, Jeff. Je travaille pour CDI Global (bureau affilié JD Merit à Scottsdale) depuis environ quatre ans. Mon parcours est dans l'évaluation. J'ai évalué des sociétés cotées dès le début de ma carrière pour des banques d'investissement et des sociétés de courtage. Je consacre également beaucoup de temps à l'évaluation de sociétés privées. Au cours des 15 dernières années, je me suis concentré sur l'évaluation des brevets et d'autres actifs incorporels, souvent en vue de transactions ou de levées de capitaux. Parmi les clients types, on trouve une entreprise sur le point de vendre son portefeuille de brevets, ou de le concéder sous licence, ou de vendre son entreprise, ou de céder une division. Dans tous les cas, nos clients ont besoin d'une évaluation de brevet pour fixer le prix de la transaction.

Évaluer des brevets est très, très difficile, car leur valeur dépend de ce qui se passe dans l'économie ainsi que de ce qui se passe dans le secteur d'activité spécifique du client. De plus, les brevets peuvent également concerner de nouveaux secteurs. Par exemple, ils peuvent porter sur des inventions tout à fait inédites. Par ailleurs, par définition, un brevet doit être unique, et il est donc généralement difficile de comparer un brevet à un autre. C'est très différent de l'évaluation d'actifs corporels, pour lesquels nous pourrions trouver de nombreux actifs comparables disposant de données sur des transactions antérieures.  Mais lorsqu'il s'agit d'un brevet, il s'agit d'un actif unique.

Parce qu'un brevet, tout comme une invention, n'a pas d'historique et peut même relever d'un nouveau secteur, il n'est pas simple d'estimer sa valeur future. Il se peut qu'il n'existe ni études sectorielles ni rapports de sociétés de courtage pour un nouveau secteur. Dans ce cas, il faut comprendre un brevet en profondeur. Vous devez maîtriser l'analyse des revendications et l'analyse de l'historique de la procédure, l'analyse des citations antérieures et postérieures, l'analyse de la rédaction, l'analyse de la description, l'analyse de l'état de la technique antérieur, l'analyse des données de priorité. En d'autres termes, vous avez besoin de détails importants sur un brevet. Et comme les réglementations relatives aux brevets et les systèmes de dépôt évoluent au fil du temps, vous devez également vous tenir au courant des règles en vigueur dans les juridictions où les brevets sont déposés.

Si une entreprise de taille moyenne détient des brevets, il est probable que ces brevets soient actuellement évalués par rapport à cette activité sur ses marchés existants. De tels brevets protègent les produits de l'entreprise, et c'est très bien. Mais il faut aussi comprendre que les brevets peuvent avoir une valeur supérieure s'ils sont concédés sous licence à d'autres entreprises. Pourquoi ? D'une part, une entreprise de taille moyenne ne peut croître de manière organique que dans une certaine mesure. Si elle conclut un accord de licence, elle pourrait croître dix fois plus. Les redevances pourraient augmenter rapidement en l'espace de quelques mois. Bien entendu, il faut trouver un licencié, puis négocier un accord de licence. En revanche, toutes les licences n'aboutissent pas. Vous n'avez pas toujours d'accords signés. Le licencié ne signe pas toujours. Il existe donc un certain risque. Même lorsqu'un accord est négocié, il faut du temps pour intégrer/adapter la technologie couverte par vos brevets, l'appliquer à leur gamme de produits, mettre ces produits sur le marché, les commercialiser, les vendre, en percevoir les revenus et vous reverser les redevances.

Il peut s'écouler environ 18 mois avant que vous ne perceviez votre premier dollar de redevances, mais l'octroi de licences est une stratégie qui mérite d'être envisagée par de nombreuses entreprises.

Cela surprendra peut-être beaucoup de gens : les brevets sont généralement monétisés par le biais de l'assertion, c'est-à-dire par le biais de litiges avec les « contrefacteurs ». Plus précisément, si un inventeur souhaite vendre son brevet, il s'adresse à un courtier en brevets. Cependant, le courtier en brevets peut ne pas vouloir représenter cet inventeur en l'absence de possibilité de faire valoir le brevet, c'est-à-dire de poursuivre les contrefacteurs. La raison en est qu'il s'agit d'une voie claire vers la génération de revenus. Ainsi, un intermédiaire tel qu'un courtier en brevets peut estimer qu'il est plus efficace de s'en prendre aux personnes qui utilisent déjà le brevet et de demander réparation.

Jeff
Défendre avec succès un brevet décourage également les « contrefacteurs potentiels » et renforce ainsi la défense de la propriété intellectuelle du titulaire du brevet, et par conséquent la valeur de cette propriété.

Rejoignez-nous sur un autre article de blog où nous présenterons à nos lecteurs davantage d'informations sur les brevets et les acquisitions impliquant la propriété intellectuelle.

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